CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE STEADYSOLE 

Article 1 – Champ d’application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits et services commercialisés sous la marque SteadySole, effectuées : 

• auprès de consommateurs particuliers (B2C) via le site e-commerce, 
• auprès de professionnels et entreprises (B2B) dans le cadre de devis, commandes spécifiques ou partenariats. 

Elles s’appliquent à la vente : 

• de semelles de confort et de performance standardisées destinées à la pratique sportive, 
• de semelles personnalisées ou sur-mesure, fabriquées à la commande via des technologies d’impression 3D, 
• de solutions destinées aux entreprises, notamment pour améliorer le confort, la prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) et le bien-être des salariés. 

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.  

Article 2 – Identification du vendeur 

SteadySole 
 SAS, société par actions simplifiée – 27 885,00 €  
Siège social : 209 ROUTE DE CRAN-GEVRIER 74650 CHAVANOD 
RCS : Chavanod - 817643414 
TVA intracommunautaire : FR74817643414 
Email : contact@podo-3d.com 
Téléphone : 04 50 69 38 58 

 

Article 3 – Description des produits et services 

3.1 Produits standards – Sport (B2C) 

SteadySole propose des semelles de confort et de performance standardisées, conçues pour des pratiques sportives spécifiques telles que : 

• padel 
• tennis 
• running 
• trail 
• randonnée / outdoor, 
• sports collectifs (football, rugby, basket…). 

Ces semelles visent à améliorer le confort, la stabilité, l’absorption des chocs et la qualité des appuis. 
👉 Elles ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne se substituent pas à un suivi médical ou podologique. 

3.2 Produits personnalisés et sur-mesure 

SteadySole conçoit et fabrique des semelles sur-mesure, réalisées à la commande à partir des informations fournies par le client (scan, pointure, usage sportif ou professionnel, contraintes spécifiques). 

Ces produits sont fabriqués individuellement via des procédés d’impression 3D et ne peuvent être ni revendus ni réaffectés à un autre client. 

3.3 Solutions pour les entreprises (B2B) 

SteadySole accompagne les entreprises souhaitant équiper leurs salariés de semelles de confort ou de performance, notamment pour : 

• le travail en station debout prolongée, 
• les déplacements fréquents, 
• la prévention des TMS, 
• l’amélioration du confort dans des environnements professionnels (industrie, logistique, services, etc.). 

Ces ventes font l’objet de devis, contrats ou conditions particulières. 

Article 4 – Processus de commande 

4.1 Commandes B2C 

La commande est effectuée en ligne sur le site SteadySole. 
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies (coordonnées, pointure, sport pratiqué). 

La validation de la commande vaut acceptation : 

• des CGV, 
• des caractéristiques du produit commandé. 

4.2 Commandes B2B 

Les commandes professionnelles sont conclues sur la base : 

• d’un devis signé, 
• d’un bon de commande, 
• ou d’un contrat spécifique. 

Les présentes CGV s’appliquent en complément des conditions particulières convenues. 

 
 

Article 5 – Prix et modalités de paiement 

Les prix sont exprimés : 

• TTC pour les particuliers, 
• HT pour les professionnels, sauf mention contraire. 

SteadySole se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif. 

Moyens de paiement acceptés : 

• carte bancaire, 
• PayPal, 
• tout autre moyen proposé sur le site. 

Pour les professionnels, des conditions spécifiques peuvent être appliquées (acompte, paiement à échéance).

 

Article 6 – Livraison et délais 

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. 

Les délais de livraison sont indicatifs et varient selon : 

• le type de produit (standard ou sur-mesure), 
• le volume de commande, 
• la destination. 

SteadySole ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur. 

 
 

Article 7 – Droit de rétractation (B2C) 

7.1 Produits standards 

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. 

Les produits doivent être retournés : 

• non portés, 
• propres, 
• en parfait état de revente. 

7.2 Exclusion – Produits sur-mesure 

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur-mesure, notamment les semelles réalisées à partir de données spécifiques au client. 

 
 

Article 8 – Retours, échanges et remboursements 

Tout retour doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du service client. 

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur imputable à SteadySole. 

Aucun retour, échange ou remboursement n’est possible pour : 

• les produits sur-mesure, 
• les produits endommagés par un usage non conforme (ex. : semelles de running utilisées en environnement industriel intensif). 

 
 

Article 9 – Garanties légales 

9.1 Garantie légale de conformité 

Les produits standards bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation). 

Cette garantie couvre notamment : 

• une erreur de produit, 
• une non-conformité aux caractéristiques annoncées. 

Elle ne couvre pas l’usure normale liée à la pratique sportive. 

9.2 Garantie des vices cachés 

Tous les produits bénéficient de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). 

 
 

Article 10 – Responsabilité et limitations 

Les produits SteadySole : 

• ne sont pas des dispositifs médicaux, 
• ne remplacent pas des semelles orthopédiques prescrites. 

La responsabilité de SteadySole ne saurait être engagée en cas : 

• d’utilisation non conforme, 
• de pratique sportive ou professionnelle non prévue, 
• d’usure normale liée à l’intensité de l’activité. 

 
 

Article 11 – Spécificités des produits sur-mesure 

Le client reconnaît que les semelles sur-mesure sont fabriquées exclusivement à partir des données fournies. 

SteadySole ne peut être tenue responsable en cas : 

• d’informations inexactes, 
• de changement d’usage (ex. : semelles sport utilisées en milieu professionnel avec contraintes EPI). 

 
 

Article 12 – Obligations et responsabilités du client 

Le client s’engage à : 

• utiliser les semelles conformément à leur destination, 
• respecter les consignes d’entretien, 
• ne pas modifier le produit. 

 
 

Article 13 – Données personnelles (RGPD) 

Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). 

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données. 

 
 

Article 14 – Propriété intellectuelle 

L’ensemble des éléments SteadySole (marques, visuels, modèles, technologies, structures 3D) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. 

Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

 

Article 15 – Force majeure 

SteadySole ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. 

 

Article 16 – Droit applicable, médiation et litiges 

Les présentes CGV sont soumises au droit français. 

En cas de litige : 

• le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation, 
• à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis.